Droits des passagers aériens sur le refus d'embarquement (surbooking)

Découvrez les règles d'indemnisation en cas de vol surbooké.

Conformément aux dispositions du règlement européen 261/2004 mis en place en 2004, les voyageurs n’ayant pas pu embarquer dans un avion à cause d’un surbooking ou d’une surréservation sur le vol peuvent être indemnisés.

Dès lors qu’il s’agisse d’un vol partant d’un aéroport basé dans l’Union Européenne, le passager peut prétendre à une compensation financière pour le dommage qu’il a subi. Cette réglementation s’applique également aux compagnies de l’Union Européenne décollant de n’importe quel aéroport dans le monde et atterrissant dans l'Union Européenne (Islande, Norvège et Suisse inclus).

L'indemnisation d'un passager sur un vol surbooké (surréservation).

Si le passager s’est présenté à l’heure avec les documents demandés pour l’embarquement et que celui-ci lui a été refusé pour cause sur surréservation, il est potentiellement éligible à une indemnité de la part de la compagnie.

Le surbooking est également appelé « surréservation ». Ces deux mots décrivent la même pratique commerciale qui consiste à vendre plus de place que l’avion n’en dispose.

En cas de surbooking, les compagnies aériennes ont l’obligation de faire appel à des volontaires. Ce sont des personnes qui, moyennant un accord à l’amiable avec le transporteur aérien, acceptent de ne pas embarqué dans l’avion surbooké. Lorsque le nombre de volontaire est insuffisant, alors la compagnie devra pratiquer le « refus d’embarquement ». Certains passagers seront contraints, contre leur volonté, de prendre un autre vol.

Vols concernés
Départ du vol Vers un Pays de l'UE Vers un pays extérieur à l'UE
UE + Norvège, Island et Suisse Toutes les compagnies aériennes Companies aériennes d'un pays de l'UE uniquement
Autres pays Companies aériennes d'un pays de l'UE uniquement -

Particularité : pour les départs d’un aéroport extérieur à l’UE, les conditions d’indemnisation sont celles du pays de départ, s’il existe une réglementation sur le sujet dans ce pays

Vous avez droit au remboursement ou au réacheminement et à une prise en charge

En cas refus d’embarquement, vous avez droit au choix entre un réacheminement dans les meilleurs délais ou un remboursement pour la partie du vol qui n’a pas été réalisée ainsi que d’une prise en charge dans l’attente d’un vol ultérieur :

  • Rafraîchissements ou restauration
  • Deux communications (courriel, télécopie, deux appels téléphoniques)
  • Hébergement (et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport), si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain.

Si cette annulation se situe à un point intermédiaire (par opposition à la notion de « destination finale ») et si vous ne souhaitez pas continuer votre voyage, alors vous avez droit à un vol retour vers le point de départ initial.

Vous avez droit à une indemnisation

Montant de l'indemnisation
Trajet jusqu'à 1500 km 250 €
Trajet de 1500 à 3500 km 400 €
Trajet de plus de 3500 km 600 € *

* Particularités : pour les vols vers les DOM TOM comme Paris Fort-de-France, Paris Point à Pitre, Paris Saint Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400€ maximum.

En savoir plus

Découvrez tous les détails de la règlementation CE 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

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