Droits des passagers aériens sur le retard d'un vol

Découvrez les règles d'indemnisation en cas de vol retardé

La législation européenne protège les passagers aériens grâce à la règlementation CE 261/2004 introduite en 2004 et complétée par l'Arrêt Sturgeon. Elle régit les compensations que les passagers ont le droit de recevoir de la part du transporteur aérien si leur vol est notamment retardé.

Le règlement CE 261/2004 s'applique principalement à tous les vols qui partent d'un aéroport de l'Union Européenne. De plus, il s'applique également aux vols qui atterrissent dans l'Union Européenne s'ils sont opérés par un transporteur de l'Union Européenne, de Norvège, de Suisse ou d'Islande.

Les grands principes de l’indemnisation pour un vol retardé.

Vous avez droit à une indemnisation dont le montant dépend de la longueur du trajet et de la destination de votre vol. La réglementation prend également en compte les circonstances du retard (Grève de la compagnie, correspondance manquée, problème technique au sol, etc.).

En cas de retard de trois heures ou plus à l’arrivée à votre destination finale, vous pouvez demander à la compagnie aérienne une indemnisation dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol.

Vols concernés
Départ du vol Vers un Pays de l'UE Vers un pays extérieur à l'UE
UE + Norvège, Island et Suisse Toutes les compagnies aériennes Companies aériennes d'un pays de l'UE uniquement
Autres pays Companies aériennes d'un pays de l'UE uniquement -

Particularité : pour les départs d’un aéroport extérieur à l’UE, les conditions d’indemnisation sont celles du pays de départ, s’il existe une réglementation sur le sujet dans ce pays
La compagnie aérienne peut cependant dégager sa responsabilité si elle est capable de prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires.

Vous avez droit à une prise en charge

Durant l’attente d’un vol de réacheminement vers la destination, la compagnie est dans l’obligation de vous informer et de proposer une prise en charge qui se caractérise par :

  • Rafraîchissements ou restauration
  • Deux communications (courriel, télécopie, deux appels téléphoniques)
  • Hébergement (et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport), si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain.

Vous avez droit à une indemnisation

Montant de l'indemnisation
Trajet jusqu'à 1500 km 250 €
Trajet de 1500 à 3500 km 400 €
Trajet de plus de 3500 km 600 € *

* Particularités : pour les vols vers les DOM TOM comme Paris Fort-de-France, Paris Point à Pitre, Paris Saint Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400€ maximum.

En savoir plus

Découvrez tous les détails de la règlementation CE 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

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