Politique de confidentialité

Introduction

Nous faisons de la protection de votre vie privée une priorité et mettons en place les mesures nécessaires pour vous garantir un traitement de vos données personnelles conforme à la réglementation en vigueur. 

La présente politique de confidentialité vise à vous donner des informations sur les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et l’exercice de vos droits relatifs aux traitements de ces données.

Les données personnelles des utilisateurs de notre site internet et de nos clients sont traitées dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné “RGPD”). Ces normes nous conduisent notamment à :

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité dans laquelle nous vous informons sur les données collectées et les caractéristiques des traitements effectués.

1. Principes généraux liés à la protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du Chapitre II du RGPD, les données personnelles doivent être traitées dans le respect d’un certain nombre de principes généraux. Ces principes sont rappelés ci-après.

1.1 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

1.2 Licéité du traitement

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre de la présente Politique de confidentialité est la société D&N ASSOCIES, opérant sous le nom commercial AIR INDEMNITE (ci-après désigné “AIR INDEMNITE”).

3. Données personnelles collectées dans le cadre de nos activités

3.1 Finalités du traitement des données personnelles

La collecte de données personnelles est nécessaire pour l’utilisation de nos services. 

Nous traitons vos données personnelles afin de prendre en charge toute demande d’indemnisation relative à une perturbation de vol, notamment dans le cadre du Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004.

Dans le cas d’un projet de traitement de données pour d’autres finalités que celles décrites ci-dessous, telles que l’utilisation des données à des fins de sollicitations commerciales, le consentement de la personne concernée sera systématiquement recueilli, conformément aux dispositions du RGPD.

3.2 Type de données personnelles collectées

Une “donnée à caractère personnel” désigne, au sens du RGPD, toute “information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”. 

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter, dans le cadre des finalités décrites ci-avant, sont les suivantes :

*donnée collectée si requise par un tiers, notamment la compagnie aérienne, l’organisateur de voyage, le revendeur ou l’agent de voyage, ou également pour entamer des mesures judiciaires et des possibles procédures judiciaires

3.3 Durée de conservation des données

3.3.1 Principes liés à la durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de notre prestation de services. Les données seront ensuite archivées pendant 5 (cinq) années après la clôture d’un dossier puis supprimées, sauf en cas d’obligation légale de conservation.

Le droit français impose une de conserver les données issues de la gestion financière durant 10 (dix) années. Ainsi, les factures que nous éditons et l’historique des paiements effectués sur les dossiers de nos clients doivent être conservées pour une période de 10 ans à compter de leur édition/exécution.

Dans le cas de l’utilisation par un client de son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, nous supprimerons l'ensemble de ses données personnelles conformément aux principes définis ci-après.

3.3.2 Archivage et suppression des données personnelles

A partir de la date de clôture d’un dossier, l’accès aux données personnelles est limité aux personnes spécialement habilitées à les traiter pour des besoins de reporting ou pour répondre à d’éventuelles obligations légales. 

Ces données sont également accessibles par les avocats qui sont intervenus dans les dossiers pour répondre à leurs obligations légales.

3.4 Traitement des données personnelles par des tiers

L’exécution de nos services peut impliquer l’intervention de tiers. Dans ces cas, les tiers auront accès à aux données personnelles (strictement nécessaires à l’exécution du service).

Dans la gestion de nos services, nous partagerons potentiellement vos données personnelles avec les tiers suivants :

Dans le cas où des transferts des données personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne doivent être effectués, les données auront lieu dans des conditions respectant les dispositions du RGPD (transfert vers des pays offrant un niveau de protection satisfaisant ou transfert encadrés par des clauses contractuelles spécifiques et des mesures de protection adaptées).

3.5 Politique en matière de “Cookies”

Lors de la consultation de notre site www.air-indemnite.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal de navigation internet (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix que vous auriez exprimé concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

3.5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations et qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet au site éditeur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

3.5.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l'impossibilité d’accéder à certains services.

Les cookies de session sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies permettent de reconnaitre l'utilisateur d'une page à l'autre. Ils sont nécessaires à toute navigation privée (espace client, formulaire de réclamation).

Ces cookies sont émis et déposés par Air-indemnite.com. Leur durée de vie est, pour la majorité, le temps de la session.

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées... L'outil de statistiques utilisé par Air-indemnite.com, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée. Air-indemnite.com ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées. Ces cookies nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont nos visiteurs utilisent notre site. Ces données recueillies anonymement, nous le rappelons, nous permettent de réaliser des statistiques et d'optimiser la présentation et l'ergonomie de notre site dans une logique de constante amélioration. Les données recueillies sont conservées pour une durée limitée et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Ces cookies de ciblage nous permettent de mieux vous connaître en prenant connaissance des pages que vous consultez, avez consulté lors de votre navigation récente ou juste avant d’arriver sur notre site. Ces cookies nous permettent de mettre en avant nos services et promotions et de les adapter par rapport à vos données issues des données de navigation, de personnalisation et/ou vos données personnelles. Ces cookies sont également utilisés pour savoir si vous avez déjà déposé une réclamation sur notre site. La durée de vie de ces cookies est de 180 jours.

3.5.3 Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant le lien indiqué ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Pour les cookies de mesure d'audience – réalisation de statistiques déposés par Google Analytics https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour les cookies de session Consultez la configuration de votre navigateur (ci-dessus)

3.5.4 Plus d'informations sur les cookies

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

3.6 Données personnelles collectées dans le cadre de candidatures pour rejoindre l’équipe AIR INDEMNITE

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de candidatures à un poste chez AIR INDEMNITE via une annonce disponible sur notre site internet (ou un site tiers) ou via une démarche spontanée.
Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes : noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone, niveau d’études, diplômes,

expériences professionnelles.

Si le candidat y consent, ses données personnelles sont conservées pendant une durée maximale d’un an puis sont supprimées. Dans le cas contraire, ses données personnelles seront supprimées dans un délai d’un mois.

3.7 Mesures spécifiques de protection des données personnelles

AIR INDEMNITE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles fournies des utilisations non-autorisées.

Cela inclut notamment les mesures suivantes (mais n’est pas limité aux mesures suivantes) :

L'accès à nos sites Internet est protégé par TLS : toutes les connexions de réseaux avec les serveurs sont protégées par fort chiffrement. Une donnée chiffrée de connexion entre l’utilisateur et l’application permet d’empêcher les possibilités de mauvaise utilisation des données authentiques des utilisateurs et de ne pas compromettre la confidentialité et l’intégrité des données traitées par l’application durant les transferts. L'implémentation de ces protocoles par AIR INDEMNITE possède la note A selon SSL Labs. La transmission et la synchronisation des données sont effectuées sur des connexions réseaux fortement sécurisées fournies directement par nos prestataires d'informatique en nuage, dans des centres de données situés en France. Les mots de passe des administrateurs de AIR INDEMNITE ne sont jamais sauvegardés sur des formulaires lisibles dans le système ou dans les bases de données. L'accès aux données est sécurisé par nos fournisseurs d'informatique en nuage, en particulier par des mécanismes d'authentification à facteurs multiples.

3.8 Traitement des données personnelles d’un mineur

Les données personnelles des mineurs ne sont traitées que dans la mesure où un représentant légal consent à un tel traitement, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Droits de la personne concernée par le traitement des données personnelles

4.1 Principe

Les personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles ont, dans les conditions décrites dans le RGPD, les droits suivants :

4.2 Contacts

Pour toute question ou requête relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse donneespersonnelles@air-indemnite.com ou par courrier à l’adresse suivante :

AIR INDEMNITE
Service Protection des Données Personnelles
60 rue François 1er
75008 PARIS

Conformément à la réglementation relative à la vie privée, vous avez également le droit de faire une requête auprès de l’autorité ou régulateur national des données personnelles pour traitement incorrect des données personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4.3 Délai de réponse

AIR INDEMNITE s’engage à répondre à toute demande d’une personne concernée par le traitement de ses données personnelles, relative à l’exercice de ses droits mentionnés ci-dessus, dans un délai d’un mois.

5. Portée de la Politique de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité n’est pas applicable aux sites internet des tiers connectés au site de AIR INDEMNITE par des liens. 

Nous ne pouvons garantir que ces tiers traitent vos données à caractère personnel de manière fiable et sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité et de cookies de ces sites avant leur utilisation. Vous pouvez trouver des potentiels hyperliens de tiers ou/et des liens dirigeants vers des réseaux sociaux sur notre site. Nous ne sommes pas tenus responsables du contenu de ces sites tiers, ni de la déclaration de confidentialité de ces tiers. Cela peut également signifier que les tiers peuvent installer des cookies pour examiner et surveiller vos visites et nos comportements en termes de clics sur leurs sites. Nous ne faisons pas intentionnellement la promotion de ces tiers sur notre site.

6. Conditions de modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’amender cette déclaration de confidentialité. 

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être tenu informé de toute modification et vous informerons de tout changement significatif des termes de la présente politique de confidentialité.


Date de dernière modification : 16/06/2025