Vol annulé : indemnisation jusqu’à 600 €, remboursement et droits des passagers

Si votre vol est annulé moins de 14 jours avant le départ, vous pourriez avoir droit à une indemnisation de 250 €, 400 € ou 600 € par passager, en plus du remboursement ou du réacheminement. Air Indemnité peut réclamer cette indemnisation pour vous, sans avance de frais et sans frais en cas d’échec

L’essentiel en bref

• Indemnisation : 250 €, 400 € ou 600 € par passager, selon la distance, si l’annulation vous a été annoncée moins de 14 jours avant le départ.
• Remboursement ou réacheminement : toujours dus, quelle que soit la cause de l’annulation.
• Cumulable : le remboursement du billet et l’indemnisation sont deux droits distincts.
• Exception : aucune indemnisation n’est due en cas de circonstances extraordinaires (météo extrême, grève du contrôle aérien, risque pour la sécurité).
• Délai en France : 5 ans à compter de la date du vol.

Conditions d’indemnisation

Vols couverts

La règle est la même pour toutes les compagnies, qu’il s’agisse d’Air France, de Transavia ou d’Air Caraïbes.

Date à laquelle vous avez été prévenu

L’indemnisation dépend du moment où la compagnie vous a informé de l’annulation et du vol de remplacement proposé.

Cause de l’annulation

L’annulation doit relever de la responsabilité de la compagnie : problème technique, problème d’organisation, grève des pilotes ou du personnel de la compagnie. C’est à la compagnie de prouver qu’elle n’était pas responsable.

Remboursement et indemnisation : deux droits distincts

Accepter le remboursement ne vous fait pas renoncer à l’indemnisation. Ne signez aucun document renonçant à vos droits futurs en échange du seul remboursement.

Montant de l’indemnisation

Si le vol de remplacement vous fait arriver avec un faible retard (moins de 2, 3 ou 4 heures selon la distance), l’indemnité peut être réduite de 50 %.

Quand la compagnie peut-elle refuser de payer ?

La compagnie est exonérée en cas de circonstances extraordinaires, c’est-à-dire d’événements qui n’auraient pas pu être évités même en prenant toutes les mesures raisonnables :

Vos droits immédiats à l’aéroport

Quelle que soit la cause de l’annulation, la compagnie doit vous proposer, au choix :

• un réacheminement vers votre destination, dès que possible ou à une date ultérieure de votre choix ;
• le remboursement du billet sous 7 jours, avec si nécessaire un vol retour vers votre point de départ.

Pendant l’attente, elle doit aussi vous fournir gratuitement des repas et rafraîchissements, deux appels ou courriels, un hôtel si l’attente dure une nuit ou plus, et le transport entre l’aéroport et l’hôtel.

Obtenir votre indemnisation avec Air Indemnité

1. Déposez votre réclamation avec le numéro de vol, la date et la compagnie.
2. Transmettez vos justificatifs.
3. Recevez jusqu’à 600 € par passager.

Air Indemnité vérifie votre éligibilité, contacte la compagnie et vous informe de l’avancement dans votre espace personnel. Si la compagnie refuse, un avocat spécialisé en droit des transports peut intervenir avec votre accord. Aucun frais n’est demandé à l’avance ; en cas de succès, une commission de 35 % TTC est prélevée sur le montant obtenu.

Air Indemnité traite uniquement les dossiers ouvrant droit à une indemnisation, et non les demandes de remboursement seules.

Réclamer seul

1. Adressez une réclamation écrite à la compagnie, en citant le règlement (CE) n° 261/2004. Vous pouvez exiger un paiement en euros plutôt qu’un avoir.
2. Sans réponse satisfaisante, signalez le litige à la DGAC ou à l’organisme compétent du pays de départ.
3. Saisissez le Médiateur Tourisme et Voyage, si la compagnie est signataire de la charte de médiation.
4. En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour réclamer une indemnisation ?

En France, 5 ans à compter de la date du vol pour agir devant un tribunal. Le délai est souvent plus court dans d’autres pays européens.

J’ai été réacheminé sur un autre vol : ai-je encore droit à l’indemnisation ?

Oui, dans la plupart des cas. Tout dépend de la date à laquelle vous avez été prévenu et des horaires du vol de remplacement par rapport au vol initial (voir le tableau ci-dessus).

J’ai accepté un avoir : puis-je encore réclamer de l’argent ?

C’est possible. Un avoir accepté à la place du remboursement du billet ne règle pas, en principe, la question de l’indemnisation, qui est un droit distinct. Si vous avez expressément accepté un avoir à la place de l’indemnisation, la réclamation sera plus difficile. Faites vérifier votre dossier.

Puis-je me faire rembourser mes frais d’hôtel, de repas ou de taxi ?

Oui. Si la compagnie ne vous a pas fourni l’assistance due, vous pouvez réclamer vos frais raisonnables sur présentation des factures, en plus de l’indemnisation.

Quelle compagnie doit payer en cas de partage de code ?

La compagnie qui opère le vol, et non celle qui a vendu le billet.

Le prix du billet influence-t-il le montant ?

Non. L’indemnisation dépend uniquement de la distance, pour un vol low-cost, charter ou régulier.