Avion perturbé à cause d’une grève de la compagnie aérienne : puis-je obtenir une indemnisation ?

Bonne nouvelle, en France, la grève d’une compagnie aérienne ne l’exonère pas du versement d’une indemnité contrairement à une grève des contrôleurs aériens ! Attention, cela dépend tout de même de certains critères. En effet, dans le cas où le vol est perturbé à cause d’une grève du personnel de la compagnie, il faut prendre en compte le lieu de la grève et le délai de prévenance.

  • Dans quel pays s’est déroulé la grève ?
    Une grève de la compagnie aérienne sera éligible à l’indemnité prévue par le règlement européen CE 261/2004 lorsqu’elle se déroule sur le territoire français.
  • Quand avez-vous été prévenu(e) de l’annulation de votre vol ?
    On distingue deux situations : - La compagnie aérienne vous a prévenu plus de 14 jours avant le départ de votre vol. - La compagnie aérienne vous a prévenu moins de 14 jours avant le départ de votre vol.

Dans la première situation, la compagnie ne sera pas tenue de verser la moindre indemnité car le délai pour vous prévenir est jugé suffisant pour vous laisser le temps de vous organiser autrement.

Dans l’autre cas, si la compagnie vous avertit moins de 14 jours avant la date de départ de votre vol en raison d’une grève dont elle est tenue responsable, vous pouvez lancer des démarches afin d’obtenir une indemnité.

Grève des pilotes ou grèves du PNC : quelle différence ?

Vous avez été informé(e) qu’il s’agissait d’une grève des pilotes de la compagnie aérienne, mais vous ne savez pas ce que cela change à vos droits ?

A partir du moment où il s’agit d’une grève interne à la compagnie aérienne, le règlement européen et sa jurisprudence prévoient que la compagnie puisse être tenue responsable. Donc, la grève du personnel d’une compagnie n’est pas une circonstance exonératoire. La compagnie aérienne est donc obligée de verser une indemnité aux passagers victimes d’une perturbation suite à une grève de son personnel. C’est le cas pour une grève de pilotes mais aussi du personnel navigant commercial (PNC), stewards et hôtesses de l’air, et du personnel au sol.

Je me retrouve sans solution à l’aéroport à cause de la grève : que dois-je faire ?

Bien que le personnel de la compagnie aérienne ne soit pas au complet, celle-ci doit vous proposer des solutions de repli. En effet, dans le cas d’un retard ou d’une annulation de vol, la compagnie aérienne doit respecter ses engagements et vous proposer au choix un vol de remplacement (sur un appareil de sa flotte ou d’une autre compagnie aérienne) dans les plus brefs délais ou bien le remboursement de votre billet d’avion (le remboursement doit être fait sous 7 jours). Il est également possible que l’on vous refuse l’embarquement faute de personnel suffisant à bord. Dans ce cas, l’assistance et l’indemnisation répondent aux mêmes critères que dans le cas d’un refus d’embarquement pour surbooking.

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