Pourquoi il ne faut pas confondre remboursement et indemnisation ?

Le règlement européen CE 261/2004 définit les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers, notamment leurs droits à l’indemnisation. Dans certains cas, il est possible d’obtenir le remboursement du billet d’avion. Cela n’a rien à voir avec l’indemnité forfaitaire qui ne dépend donc pas du prix d’achat du billet.

L’indemnité définie par le règlement est fixée en fonction de la distance parcourue par le vol entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée à la destination finale. Il est possible de l’obtenir en cas de retard important de vol (égal ou supérieur à 3 heures à l’arrivée à la destination finale), d’annulation ou de refus d’embarquement (surbooking).

Le remboursement du billet d’avion ne s’oppose pas à l’indemnité. Il est possible, dans certains cas de figure, d’obtenir le remboursement de votre billet et de prétendre également à une indemnité forfaitaire. Celle-ci est prévue pour réparer le préjudice subi.

Dans quels cas puis-je obtenir le remboursement du billet d’avion ?

Plusieurs situations peuvent donner droit au remboursement du billet.

  • Vol annulé : le passager a le choix entre le remboursement du billet non utilisé ou un vol de remplacement (opéré par la compagnie ou par une autre compagnie). En choisissant le remboursement, vous avez droit également à l’indemnité forfaitaire prévue par le règlement, sauf si l’annulation vous a été annoncée au minimum 14 jours avant le départ (dans ce cas, seul le remboursement est proposé).
  • Vol retardé de 5 heures ou plus au départ : vous avez la possibilité de renoncer à votre voyage. Il est alors possible de vous faire rembourser votre billet d’avion au lieu d’attendre le départ effectif de votre avion. Attention, dans ce cas de figure, vous n’aurez pas droit à une indemnité en plus puisque celle-ci n’est versée que dans le cas où vous avez pris le vol concerné.
  • Vol surbooké et refus d’embarquement : faute de places suffisantes, la compagnie peut vous refuser l’accès à l’appareil et doit alors vous proposer le choix entre un réacheminement et un remboursement. Le remboursement du billet et le versement d’une indemnité sont cumulables dans ce cas.

A noter : Air Indemnité est spécialisé dans l’indemnisation des passagers aériens (obtention de l’indemnité forfaitaire), mais ne gère pas les demandes de remboursement de billet.

Quels sont les modes de remboursement ?

Dans le cas où vous optez pour le remboursement du billet d’avion (dans l’une des situations mentionnées ci-dessus), la compagnie aérienne doit vous verser la somme correspondante au prix du billet sous 7 jours. Ce remboursement peut s’obtenir sous plusieurs formes :

  • virement bancaire ou électronique
  • chèques
  • espèces
  • bons voyages ou tout autre service (possible uniquement avec l’accord signé du passager)

Une fois que vous avez accepté le remboursement du billet d’avion et non le réacheminement proposé par la compagnie, celle-ci n’est plus tenue de prendre en charge les frais engagés ultérieurement.

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