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Procédure de faillite entamée pour la compagnie indienne Jet Airways

Procédure de faillite entamée pour la compagnie indienne Jet Airways

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Depuis la suspension de ses vols intérieurs et internationaux mi-avril, la compagnie indienne Jet Airways semblait se trouver dans une situation inextricable. Plusieurs offres potentielles ont été proposées, dont une de la part de la compagnie Etihad, déjà présente à son capital (24%). Malheureusement, après deux mois d'attente et plusieurs reports, dans l'espoir d'une reprise, c'est la fin des opérations pour la deuxième compagnie aérienne d'Inde. Le 17 juin, les créanciers de Jet Airways ont officiellement annoncé avoir entamé une procédure de faillite. Explications et conseils aux passagers.

Difficile de se relever d'une dette de plus d'un milliard d'euros... La compagnie indienne Jet Airways n'a pu obtenir un déblocage de fonds suffisant pour reprendre son activité. Après avoir échoué à trouver un repreneur, les créanciers de la compagnie indienne ont donc décidé d'entamer une procédure judiciaire, équivalente à une liquidation judiciaire, en droit français.

Jet Airways annonce la cessation de ses opérations

A l'issue d'une réunion à Bombay, le 17 juin, où il a été indiqué qu'une seule offre  « conditionnelle » avait été reçue, de la part d'Etihad, compagnie basée à Abu Dabhi, la sentence est tombée : « Après des délibérations en bonne et due forme, les créanciers ont décidé de chercher une solution en vertu du code indien de l'insolvabilité et de la faillite (IBC) puisque seule une offre conditionnelle a été reçue », a déclaré dans un communiqué le consortium de prêteurs emmené par la State Bank of India (SBI).

Sur le site de la compagnie aérienne, les dernières informations ont été ajustées, même si le titre du communiqué indique toujours le caractère temporaire de la suspension des opérations... : « SBI, au nom du consortium de prêteurs indiens, nous a informés tard hier soir de leur impossibilité d’examiner notre demande de financement provisoire. (...)

Par conséquent, avec effet immédiat, nous sommes obligés d'annuler tous nos vols domestiques et internationaux. Cette décision a été prise après une évaluation minutieuse de toutes les solutions de rechange et après avoir reçu des directives et des avis à ce sujet du conseil d’administration de Jet Airways. Une décision comme celle-ci n’est jamais facile à prendre, mais sans le financement provisoire que nous avons demandé à maintes reprises, nous ne pouvons tout simplement pas mener les opérations aériennes de manière à répondre aux attentes tout à fait légitimes de nos clients, employés, partenaires et partenaires. les fournisseurs de services.

Après 25 ans à avoir partagé la joie de voler avec des invités indiens et internationaux, Jet Airways et son conseil d'administration ont été contraints de prendre cette mesure extrême, car les efforts prolongés et soutenus des prêteurs et des autorités pour assurer la pérennité de la compagnie aérienne n'ont pas permis d'obtenir les résultats souhaités. »

Quelles solutions pour les passagers de Jet Airways ?

La procédure étant seulement entamée, les clients de la compagnie ne peuvent pas espérer obtenir une compensation pour le moment. En effet, dès lors qu'une procédure de type insolvabilité ou faillite est en cours, la compagnie ne dispose plus de ses fonds. En revanche, sur son site Internet, la compagnie indienne informe être dans l'attente du « processus de finalisation de la candidature par SBI et le consortium de prêteurs indiens et « soutenir le processus de candidature initié par les prêteurs. »

Mais, concrètement, que peuvent-faire les passagers qui avaient un vol prévu avec Jet Airways et qui se trouvent dans l'impossibilité de voyager ? 

Tout d'abord, la compagnie est tenue de les informer de la situation et de l'annulation du vol, comme elle l'indique d'ailleurs sur son site :  « Les clients qui ont réservé sur nos vols pour un voyage à des dates futures seront informés par SMS ou par téléphone aux coordonnées indiquées dans la réservation. »

Cependant, deux cas de figure sont possibles : soit les passagers ont réservé par leurs propres moyens (vols secs), soit ils ont réservé via une agence de voyage ou un tour-opérateur.

Cas 1 : les passagers ont réservé eux-même leur voyage avec Jet Airways

Pour les passagers qui ont réservé leur voyage directement via la compagnie Jet Airways, la situation s'avère compliquée. Malheureusement, leur voyage est, de fait, annulé, et ils ne pourront espérer récupérer le prix de leur billet ou une compensation financière avant le terme de la procédure judiciaire. Or, celle-ci n'en est qu'à ses débuts ! D'ici quelques temps, un administrateur ou un liquidateur devrait être nommé. « Les clients de Jet Airways touchés par la faillite pourront alors entamer des demandes de remboursement, en tant que créanciers ordinaires. Cela veut dire qu'ils ne sont pas prioritaires, contrairement aux salariés - et la compagnie indienne en comptait beaucoup, près de 16 000 dans ses meilleurs jours ! - mais aussi les fournisseurs et, bien sûr, les investisseurs. Bref, il y a malheureusement peu d'espoir de récupérer quoi que ce soit », explique Anne-Laure Hery, porte-parole d'Air Indemnité.

Et d'ajouter : « De même, les anciens clients actuellement engagés dans une procédure de réclamation à l'encontre de la compagnie n''ont hélas pas grand-chose à espérer ».

Cependant, comme dans le cas de faillites précédentes de compagnies européennes, il n'est pas exclu que des compagnies concurrentes ou anciennement partenaires - comme Air France qui faisait du partage de codes avec Jet Airways - proposent des tarifs dits de secours ou de rapatriement aux voyageurs qui se retrouvent sans solution. En effet, depuis novembre 2014, l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a formalisé la possibilité de proposer un tarif spécial aux passagers victimes de la défaillance d'une compagnie aérienne.

Cas 2 : les passagers ont réservé leur voyage avec Jet Airways via une agence de voyage ou un tour-opérateur

Pour les passagers ayant réservé un ou des vols sur cette compagnie dans le cadre d'un voyage à forfait, il convient de se rapprocher dans les meilleurs délais de leur prestataire, comme le rappelle d'ailleurs Jet Airways dans son communiqué.

«Les personnes qui ont acheté leur voyage comprenant un trajet avec Jet Airways sont mieux protégés puisque le prestataire de voyage qui a réservé pour leur compte reste responsable de la réalisation des prestations, comme le rappelle d'ailleurs Le Centre Européen des Consommateurs (CEC). Il est tenu d'organiser un transport alternatif si le vol est annulé du fait de la défaillance du transporteur aérien choisi. Parfois même, l’agence n’a pas encore réglé la compagnie pour le vol réservé (en fonction de la date du voyage) et elle pourra alors peut-être rembourser le prix du billet au passager. Dans tous les cas, il ne faut pas tarder à le contacter dans les meilleurs délais ! », conseille Anne-Laure Hery.

Comment être pris en charge par son assurance en cas de faillite du transporteur ?

Les voyageurs ayant souscrit une assurance voyage spécifique ou bien disposant déjà de garanties via leur carte bancaire, par exemple, peuvent également contacter leur assureur ou leur banquier. D'une part, un plafond de prise en charge peut être prévu, ce qui peut permettre de se loger sur place, par exemple, dans l'attente de trouver une solution pour rentrer, dans le cas des passagers bloqués en cours de voyage.

D'autre part, une procédure exceptionnelle, nommé« chargeback » est parfois possible : elle permet à un consommateur d'obtenir le remboursement d'une prestation directement par sa banque, mais cela dépend de l'établissement bancaire ou de l'émetteur de la carte de crédit. De même, il est possible de faire opposition au paiement dans les meilleurs délais, comme le conseil le CEC.  « Les paiements par carte bancaire sont en principe irrévocables. Cependant, l'article L133-17 du Code Monétaire et Financier prévoit des exceptions notamment en cas de perte ou de vol de la carte mais également en cas de liquidation ou redressement judiciaire du bénéficiaire, peu importe sa nationalité. Le Code Monétaire et Financier ne précisant pas de délai spécial, nous vous conseillons d’agir le plus rapidement possible (article L133-24 du Code Monétaire et financier).»

Auteur : Vanessa d'Air Indemnité

Crédit photos : © Andy Bay - Pixabay

Rédigé le 18/06/2019

Tags : Compagnies aériennes

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