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La compagnie charter Small Planet Airlines en liquidation judiciaire

La compagnie charter Small Planet Airlines en liquidation judiciaire

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La liste des compagnies en faillite vient de s'allonger. Entrée en procédure d'insolvabilité le mois dernier, la compagnie charter lituanienne Small Planet Airlines et ses filiales allemande et polonaise n'auront eu qu'un sursis de courte durée. Elles ont finalement cessé leurs activités fin novembre et une procédure équivalent à la liquidation judiciaire en droit français va être entamée. Quels recours pour les clients de Small Planet Airlines ?

Small Planet Airlines et ses filiales en cessation d'activités

Alors qu'il y a encore quelques semaines le PDG de la compagnie charter se voulait rassurant quant à la possibilité d'une sortie de crise financière pour la compagnie lituanienne et entendait poursuivre ses opérations malgré une procédure d’insolvabilité (équivalente à un « redressement judiciaire » dans le droit français), un mois après c'est bel et bien la fin. Toutes les filiales de Small Planet Airlines sont concernées. Depuis fin novembre, Small Planet Airlines Lituanie, Allemagne et Pologne ont totalement cessé leurs activités. Les informations officielles (aux registres lituanien et allemand) évoquent un retrait de licence et le déclenchement d'une procédure s'apparentant à procédure de liquidation judiciaire dans le droit français...

Sur le site Internet de la compagnie, plus aucune rubrique liée à la réservation de billets et aux différentes informations relatives aux filiales n'est d'ailleurs disponible. Reste seulement une page accessible et un message lapidaire : « Merci d'avoir été avec nous ! »
Un peu juste pour les clients qui se retrouvent sans solution alors qu'ils devaient prendre un vol prochainement avec cette compagnie...

Quels recours pour les clients de Small Planet Airlines ?

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) vient déjà d'ajouter la compagnie charter à la liste des compagnies aériennes en faillite.

« En ce qui concerne les anciens clients actuellement engagés dans une procédure de réclamation à l'encontre de la compagnie, ils n'ont hélas pas grand-chose à espérer comme l'annonce clairement le CEC sur son site Internet », commente Anne-Laure Hery, Directrice Marketing et porte-parole d'Air Indemnité. En effet, le CEC fait peu de mystère quant à la suite à donner à ces réclamations : « La compagnie qui ne paie plus les compensations depuis de nombreux mois, a cessé tout traitement des réclamations », peut-on lire sur son site.

« La procédure judiciaire n'en étant qu'à ses débuts, le nom du liquidateur n'est pas encore connu et cela peut prendre du temps car chaque pays où opèrent les différentes filiales doit confirmer la liquidation (ou son équivalence dans le droit du pays), nommer des administrateurs judiciaires, etc. Il n'est donc pas encore possible pour les clients qui le souhaitent de s'inscrire en tant que créanciers car il faut pour cela attendre la fin de la procédure officielle. Les clients qui souhaiteraient obtenir un dédommagement pour le préjudice subi, à savoir l'annulation pure et simple de leur vol suite à cet événement, devront donc patienter, sans certitude d'obtenir quoi que ce soit », explique Anne-Laure Hery.


Contacter son agence de voyage en priorité

Pour rappel, les passagers d'une compagnie aérienne en faillite sont considérés comme des créanciers ordinaires et sont donc « servis » au terme de la procédure (lorsque cela est possible) après les créanciers prioritaires, à savoir les banques, les services financiers, mais aussi les salariés et certains fournisseurs. 

Small Planet Airlines et ses filiales étant des compagnies charter, c'est a priori dans le cadre d'un voyage à forfait, commandé en ligne ou via une agence, que les vols sont réservés. La première chose à faire est donc de se tourner rapidement vers son tour opérateur, en agence ou bien via le service client du site sur lequel a été effectué la réservation. Comme le rappelle le CEC : « Si votre vol est inclus dans un voyage à forfait (contrat de transport et d’hébergement vendu par une agence dans un même contrat), votre agence reste responsable de la réalisation des prestations et doit organiser un transport alternatif si votre vol est annulé.»

Faillites des compagnies : quels sont les droits des voyageurs ? 
Pour en savoir plus sur tous les recours des passagers (CB, assurance) suite à la faillite d'une compagnie aérienne, retrouvez l’expertise d’Anne-Laure Hery, porte-parole d’Air Indemnité, sur le site Economie Matin.

Auteur : Vanessa d'Air Indemnité

Crédit photos : © Skyradar (CC0 Creative Commons - Pixabay)

Rédigé le 17/12/2018

Tags : Compagnies aériennes

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