Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.air-indemnite.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.air-indemnite.com par tout internaute implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les utilisateurs du site www.air-indemnite.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par D&N ASSOCIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.air-indemnite.com est mis à jour régulièrement par D&N ASSOCIES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.air-indemnite.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. D&N ASSOCIES s’efforce de fournir sur le site www.air-indemnite.com des informations aussi précises que possible.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur
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