Droits des passagers aériens sur l'annulation de vol

Découvrez les règles d'indemnisation en cas de vol annulé.

Conformément aux articles 2, 5 et 7 du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen, tous les passagers victimes d’un vol annulé peuvent prétendre potentiellement à une compensation financière de la part de la compagnie aérienne.

Cette règlementation concerne tous les vols au départ d’un aéroport de l’Union Européenne quel que soit le pays d’origine de la compagnie. Sont également concernés les vols atterrissant dans l’Union Européenne opérés par les compagnies de l’Union Européenne quelle que soit l’aéroport de départ.

Les grands principes en matière de compensation financière sur un vol annulé.

L'éligibilité à l’indemnisation pour un vol annulé est étudiée en fonction de plusieurs critères : la distance du voyage, la destination finale et les circonstances de l’annulation comme un problème technique au sol, grève de la compagnie, etc.

Lorsque vous êtes victime d’une annulation de vol, vous avez droit à des prestations qui ont pour but de rendre l’attente moins pénible.

Vols concernés
Départ du vol Vers un Pays de l'UE Vers un pays extérieur à l'UE
UE + Norvège, Island et Suisse Toutes les compagnies aériennes Companies aériennes d'un pays de l'UE uniquement
Autres pays Companies aériennes d'un pays de l'UE uniquement -

Particularité : pour les départs d’un aéroport extérieur à l’UE, les conditions d’indemnisation sont celles du pays de départ, s’il existe une réglementation sur le sujet dans ce pays

Vous avez droit au remboursement ou au réacheminement

  • un réacheminement dans les meilleurs délais
  • ou un remboursement pour la partie du vol qui n’a pas été réalisée.

Dans le cas d’un retard au décollage, seul un retard de plus de cinq heures peut vous permettre de renoncer à voyager.

Vous avez droit à une prise en charge

Durant l’attente d’un vol de réacheminement vers la destination, la compagnie est dans l’obligation de vous informer et de proposer une prise en charge qui se caractérise par :

  • Rafraîchissements ou restauration
  • Deux communications (courriel, télécopie, deux appels téléphoniques)
  • Hébergement (et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport), si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain.

Vous avez droit à une indemnisation

Cette indemnisation est due, à moins que la compagnie aérienne soit en mesure de prouver que l'annulation est due à une "circonstance extraordinaire".
Cette indemnité doit être payée en espèce, virement bancaire, chèque ou, en cas d’accord signé par le passager lésé, sous forme de bons de voyage ou d’autres services.

Montant de l'indemnisation
Trajet jusqu'à 1500 km 250 €
Trajet de 1500 à 3500 km 400 €
Trajet de plus de 3500 km 600 € *

* Particularités : pour les vols vers les DOM TOM comme Paris Fort-de-France, Paris Point à Pitre, Paris Saint Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400€ maximum.

En savoir plus

Découvrez tous les détails de la règlementation CE 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêts et réaliser des statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici