Sous quel délai puis-je obtenir le versement de mon indemnité ?

Une fois votre dossier déposé sur notre formulaire, vous recevez sous 48h la réponse d’un expert juridique vous informant de l’éligibilité ou non de votre réclamation. Une fois votre dossier validé, il vous faut fournir les pièces justificatives demandées. Nous vous adressons ensuite un mandat de représentation par e-mail qui doit nous être retourné complété et signé. Ce document est indispensable au bon traitement de votre dossier car il permet à Air Indemnité de vous représenter et de réaliser toutes les démarches en votre nom :

  • Nous engageons une première démarche amiable envers la compagnie qui doit indemniser votre vol. Dans la majorité des cas, les compagnies répondent rapidement et vous percevez votre indemnité sous un délai de 3 semaines à 3 mois.
  • Nous dépendons des délais de traitement et de réponse des compagnies. Certaines doivent être régulièrement relancées et la procédure amiable peut prendre jusqu’à 6 mois.

A tout moment, vous avez la possibilité de consulter l’état d’avancée de votre dossier via votre espace client.

En cas de procédure judiciaire, quel est le délai de versement de l’indemnité ?

Malheureusement, certaines compagnies ne jouent pas le jeu et refusent d’indemniser les passagers alors que leur cas est éligible à l’indemnisation. D’autres ne donnent pas de réponse, en dépit de nos relances. Dans ces cas de figure, nous devons avoir recours à d’autres procédures.

  • Avec l’accord du passager, nous poursuivons la prise en charge du dossier accompagné d’un avocat. Si la réponse fournie par la compagnie n’est pas positive ou bien que nous restons sans réponse, nous lançons une procédure en contentieux, ce qui allonge forcément le temps d’attente. Le dossier peut alors aboutir au bout de 6 mois à 1 an avec certaines compagnies.
  • Enfin, en de rares cas, si le contentieux n’a pu aboutir à une situation favorable, l’avocat peut aller jusqu’à la saisine au tribunal. Le délai avant indemnisation dépend alors des délais de traitement judiciaire et notamment, de la date de comparution fixée. Certains dossiers sont résolus au bout de 2 ans.

La compagnie a accepté de verser mon indemnité : combien de temps vais-je attendre avant de la percevoir ?

Bonne nouvelle ! La compagnie aérienne a accepté le versement de votre indemnité. Cependant, un délai d’attente complémentaire peut être nécessaire. Là encore, nous dépendons du temps de traitement de la compagnie. Certaines mettent jusqu’à 3 mois pour régler la somme due. Mais, une fois celle-ci versée par la compagnie aérienne, vous la recevez sous 7 jours ouvrés.

Nous vous reversons la somme dont nous déduisons une commission de 30% TTC. Cette commission est prélevée uniquement en cas de gain de cause à l’amiable. C’est ce que nous appelons la commission au succès. Par ailleurs, si votre dossier a fait l’objet d’une procédure judiciaire, nécessitant donc l’intervention d’un avocat, une commission supplémentaire de 20% TTC viendra s’y ajouter pour couvrir une partie du coût élevé que représente l’intervention d’un avocat. Cependant, cette commission ne vous sera facturée qu’en cas de versement de votre indemnité par la compagnie. En cas d’échec, tous les frais restent pris en charge par Air Indemnité.

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